Oui. Au Tchad, toutes les ventes immobilières sont obligatoirement notariées, conformément à l'article 62 de la Loi N°022/PR/2019 portant organisation de la profession de notaire. Après la vente, l'acheteur fait muter le titre de propriété à son nom.

Les frais comprennent les émoluments fixés par la loi (frais fixes et frais dégressifs en pourcentage pour les actes portant une valeur), les honoraires convenus pour des prestations comme la consultation ou les avis juridiques, les vacations et les débours. Avant toute prestation, un état des frais est établi avec vous, y compris les frais administratifs (enregistrement, timbres, TVA).

Munissez-vous d'une pièce d'identité en cours de validité et de tous les documents liés à votre démarche : titre de propriété ou plan cadastral pour un bien immobilier, actes d'état civil pour une question de famille ou de succession, statuts et pièces de la société pour une entreprise. La liste varie selon chaque dossier : contactez l'Étude avant votre rendez-vous, elle vous indiquera les pièces exactes à réunir.

Le délai dépend de la nature de l'acte et des formalités à accomplir auprès des administrations (enregistrement, conservation foncière). Lors du premier rendez-vous, l'Étude vous indique les étapes de votre dossier et le délai à prévoir.

Oui. L'Étude accompagne les particuliers comme les entreprises, les banques, les institutions, les organisations et les collectivités territoriales : actes, garanties, conseil juridique et secrétariat juridique.

L'Étude vous reçoit du lundi au vendredi de 7 h à 16 h 30, et le samedi de 8 h à 14 h 30.

Oui, écrivez-nous sur WhatsApp au +235 66 79 29 49. Vous pouvez aussi appeler l'Étude ou utiliser le formulaire de contact.